Conditions Générales de Vente

Le site « www.bujo-equestre.com »  est une publication de l’entreprise Valerie Schweitzer, RCS de Nimes (30) Siret 423 776 004 00024.

Adresse :

Bullet Journal Équestre
Valérie Schweitzer
137, chemin de Liquis
30670 Aigues-Vives

Email : bujo@juste-avec-mon-cheval.com
Tél. : 07 82 05 08 96
Enregistrement CNIL Numero 19606925

L’entreprise Valérie Schweitzer est une entreprise de conception et vente qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
Paiement : uniquement sur le site www.bujo-equestre.com via Stripe.
Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA.

Déroulement d’une commande :

A – Sélectionnez vos produits : choisissez et ajoutez les produits à votre panier.
B – Confirmation de la commande : après avoir validé votre panier, vérifiez vos informations client, vous pourrez confirmer ou non la commande et procéder au paiement par carte bancaire.
C – Accusé réception de votre commande : nous vous ferons parvenir un accusé de votre commande par email.
D – Pour les produits, le paiement s’effectue le jour même.
Pour les abonnements, règlement par carte bancaire, 0 € le jour de la commande, le premier paiement se fait le prochain 15 du mois. Puis il est automatique chaque 15 du mois. Engagement de 3 mois puis résiliation sur simple demande avant le 9 du mois (obligatoirement).
E – Expédition : l’expédition s’effectue dernière semaine du mois pour le premier mois des abonnements.
Envoi entre le 15 et le 18 du mois, les mois suivants.
Les produits dont la livraison est comprise sont envoyé avec le Bullet Journal Equestre.
Envoi en lettre suivie.
E – Livraison : La livraison est effectuée par les services de La Poste. Tout retard pris par La Poste dans les livraisons ne pourra être imputé à Valerie Schweitzer.

1 – Commandes :

Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes, et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande, les clauses de l’acheteur ou du client nous étant inopposables. Les commandes reçues ne sont réputées définitives qu’après acceptation de notre part.
Toute commande passée est due, aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de notre part et confirmé par l’acheteur par écrit.

2 – Site :

Les photos peuvent ne pas être contractuelles : les produits livrés peuvent être légèrement différents en aspect et en forme, des photos présentées sur le site.

3 – Transport, délai de rétractation et litiges :

Les délais de livraison, stipulés dans nos offres, ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les retours de marchandises ne peuvent être acceptés qu’avec notre accord express et sous réserve qu’ils aient été formulés dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, sauf pour les produits personnalisés (Le Bullet Journal Equestre® est un produit personnalisé).

Les moyens du dit retour seront à l’initiative et aux frais du client. En aucune circonstance, Valerie Schweitzer ne pourra être tenue de gérer le retour des produits annulés au titre de l’article 121-20 du Code de la consommation. Les produits doivent nous être retournés sans aucune trace d’usure ou d’utilisation. Tout produit utilisé ou abîmé sera refusé.

En cas de litiges, Valérie Schweitzer s’engage à essayer de trouver une solution à l’amiable avec le client. Dans le cas contraire, le client pourra nous adresser un courrier recommandé à notre adresse précisée au paragraphe présentation de cette même page.

Tu peux mettre fin à ton abonnement après les 3 mois d’engagement initial.
À l’échéance des 3 mois, sauf résiliation exercée avant le 9 du mois dans les conditions en lien, l’abonnement est tacitement renouvelé.

4 – Règlement, prix et pénalités :

Tous nos produits sont TTC, sans TVA.
L’emballage est compris sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus.
Nos prix, basés sur les conditions du jour de notre offre, sont révisables en fonction de l’évolution des conditions, notamment en cas de variation monétaire, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Nos conditions de paiement sont fixées à la commande. Nos factures sont payables à l’adresse de notre siège.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Lors d’un abonnement le paiement se fait tous les 15 du mois suivant (le paiement mensuel se fait automatiquement).
L’abonnement est sur un engagement 3 mois. La résiliation se fait sur simple demande par mail à contact@bujo-equestre.com

5 – Réserve et propriété :

Le bullet journal équestre ou les options restent la propriété de Valérie Schweitzer jusqu’au paiement intégral du prix.

6 – Attribution de juridiction :

Pour toute contestation relative à contrats de vente, d’achats et de fournitures, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quel que soit le mode de paiement et le lieu de livraison et ce nonobstant toutes dispositions contraires de l’acheteur. La loi applicable est la loi Française.

7 – Responsabilité :

En aucune occasion, Valérie Schweitzer ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors des conseils ou autres explications données dans le bullet journal equestre.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de sa propre sécurité, de celle de son cheval, ainsi que de celle des personnes/animaux qui l’entourent lors de l’application des conseils donnés sur le bullet journal equestre et dans tous les documents écrits et audiovisuels vendus ou offerts par Valérie Schweitzer ; sa responsabilité ne peut être engagée en cas de problème ou d’accident. Seule la responsabilité de la personne manipulant le cheval est mise en jeu.

8 – Informations nominatives ou privées :

Valérie Schweitzer traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :

Bullet journal Equestre
Valérie Schweitzer
137, chemin de Liquis
30670 Aigues Vives
(numéro d’agrément Cnil 19606925)

9 – Propriété intellectuelle :

Les photos et textes présents sur le site, les publications et sur le Bullet Journal Equestre sont la propriété de Valérie Schweitzer. Toute reproduction, utilisation ou autre est formellement interdite, et peut donner lieu à poursuite.
Toute reproduction, copie des articles du site « www.bujo-equestre.fr » est formellement interdite sans l’avis de l’entreprise Valérie Schweitzer.
« Bullet Journal Equestre® » est une marque déposée à l’INPI sous le n° 4392830.Tous droits réservés.
Bullet Journal Equestre® a été créé par Valérie Schweitzer www.juste-avec-mon-cheval.com
et Morgane Lemot www.lemot-et-limage.com

10 – Conditions de remboursement 

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou possibilité de visionnage du produit commandé.
La réglementation exclut du délai légal de rétractation la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale sur les contenus numériques.